Arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : SPOC1726752A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/3/SPOC1726752A/jo/article_7

Texte n°28

Article 7


Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.