Article 6
L'arrêté du 19 avril 2007 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOC1726752A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/3/SPOC1726752A/jo/article_6
Texte n°28
L'arrêté du 19 avril 2007 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports est abrogé.
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