Article 6
A l'initiative du préfet et du président du conseil départemental, le plan en cours peut être révisé, sans que toutefois cette révision puisse avoir pour effet de porter à plus de six ans la durée du plan.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TERL1513920D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/14/TERL1513920D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/14/2017-1565/jo/article_6
Texte n°13
A l'initiative du préfet et du président du conseil départemental, le plan en cours peut être révisé, sans que toutefois cette révision puisse avoir pour effet de porter à plus de six ans la durée du plan.
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