Article 2
L'arrêté du 25 juillet 2017 fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label « LabelFrancÉducation » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEM1728207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/9/EAEM1728207A/jo/article_2
Texte n°10
L'arrêté du 25 juillet 2017 fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label « LabelFrancÉducation » est abrogé.
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