Article 1
Le label « LabelFrancÉducation » est délivré aux établissements scolaires étrangers dont la liste figure en annexe.
Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label « LabelFrancÉducation »
NOR : EAEM1728207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/9/EAEM1728207A/jo/article_1
Texte n°10