Article 5
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2017.
Décret n° 2017-1553 du 10 novembre 2017 portant modification du décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires
NOR : MENH1720090D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/10/MENH1720090D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/10/2017-1553/jo/article_5
Texte n°24