Article 3
A l'article 3 du même décret, les mots : « enseignants ou personnels d'éducation » sont remplacés par les mots : « enseignants, personnels d'éducation et psychologues de l'éducation nationale ».
Décret n° 2017-1553 du 10 novembre 2017 portant modification du décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires
NOR : MENH1720090D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/10/MENH1720090D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/10/2017-1553/jo/article_3
Texte n°24