Décret n° 2017-1553 du 10 novembre 2017 portant modification du décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires

Version INITIALE

NOR : MENH1720090D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/10/MENH1720090D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/10/2017-1553/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le titre du décret du 8 septembre 2014 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré, aux personnels d'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale stagiaires ».