Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 novembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu du Vercors-Sassenage »
NOR : AGRT1729101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/2/AGRT1729101A/jo/article_4
Texte n°27