Arrêté du 30 octobre 2017 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels

Version INITIALE

NOR : SSAS1730591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/30/SSAS1730591A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


A la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), article 4 (Stations thermales), pour la station de Divonne-les-Bains, l'orientation thérapeutique « rhumatologie » est ajoutée après les orientations thérapeutiques « Thérapeutiques des affections psychosomatiques ».