Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS1727689A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/25/SSAS1727689A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.