Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS1727689A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/25/SSAS1727689A/jo/texte
JORF n°0260 du 7 novembre 2017
Texte n° 8

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (33 inscriptions)


      I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 599 6 8

      ABACAVIR/LAMIVUDINE EG 600 mg/300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - chez les patientes à risque d'insuffisance en vitamine D pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche :
      - chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
      - en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < - 3) ou ayant un T score ≤ - 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture en particulier, un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie ≥ 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 19 kg/m2, un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans).


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 990 9 4

      ACIDE ALENDRONIQUE/CHOLECALCIFEROL (VITAMINE D3) PHARMATHEN 70 mg/2800 UI, comprimés (B/12) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

      34009 300 990 7 0

      ACIDE ALENDRONIQUE/CHOLECALCIFEROL (VITAMINE D3) PHARMATHEN 70 mg/2800 UI, comprimés (B/4) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

      34009 300 992 5 4

      ACIDE ALENDRONIQUE/CHOLECALCIFEROL (VITAMINE D3) PHARMATHEN 70 mg/5600 UI, comprimés (B/12) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

      34009 300 992 3 0

      ACIDE ALENDRONIQUE/CHOLECALCIFEROL (VITAMINE D3) PHARMATHEN 70 mg/5600 UI, comprimés (B/4) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

      34009 301 032 0 3

      ACIDE ALENDRONIQUE/CHOLECALCIFEROL (VITAMINE D3) ZENTIVA 70 mg/2800 UI, comprimés (B/12) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 301 031 9 7

      ACIDE ALENDRONIQUE/CHOLECALCIFEROL (VITAMINE D3) ZENTIVA 70 mg/2800 UI, comprimés (B/4) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 301 032 3 4

      ACIDE ALENDRONIQUE/CHOLECALCIFEROL (VITAMINE D3) ZENTIVA 70 mg/5600 UI, comprimés (B/12) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 301 032 2 7

      ACIDE ALENDRONIQUE/CHOLECALCIFEROL (VITAMINE D3) ZENTIVA 70 mg/5600 UI, comprimés (B/4) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 300 980 4 2

      ACIDE ALENDRONIQUE/VITAMINE D3 ARROW 70 mg/2800 UI, comprimés (B/12) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 980 2 8

      ACIDE ALENDRONIQUE/VITAMINE D3 ARROW 70 mg/2800 UI, comprimés (B/4) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 988 0 6

      ACIDE ALENDRONIQUE/VITAMINE D3 ARROW 70 mg/5600 UI, comprimés (B/12) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 987 8 3

      ACIDE ALENDRONIQUE/VITAMINE D3 ARROW 70 mg/5600 UI, comprimés (B/4) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


      III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
      En seconde intention, après échec du traitement avec les médicaments de phytothérapie et/ou avec les alphabloquants :


      - traitement des symptômes modérés à sévères de l'hypertrophie bénigne de la prostate (HBP) ;
      - réduction du risque de rétention aiguë d'urine (RAU) et de chirurgie chez les patients ayant des symptômes modérés à sévères de l'HBP.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 451 3 8

      DUTASTERIDE EVOLUGEN 0,5 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)


      IV. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement des hypercholestérolémies :


      Adultes, adolescents et enfants de 10 ans ou plus avec hypercholestérolémies pures (type IIa incluant les hypercholestérolémies familiales hétérozygotes) ou dyslipidémies mixtes (type IIb) en complément d'un régime lorsque la réponse au régime et aux autres traitements non pharmacologiques (exercice, perte de poids) n'est pas suffisante.
      Hypercholestérolémie familiale homozygote, en complément d'un régime et d'autres traitements hypolipidémiants (notamment l'aphérèse des LDL) ou lorsque ces traitements ne sont pas appropriés.


      - Prévention des événements cardiovasculaires :


      Prévention des événements cardiovasculaires majeurs chez les patients estimés à haut risque de faire un premier événement cardiovasculaire, en complément de la correction des autres facteurs de risque.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 538 1 2

      ROSUVASTATINE ACCORD 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 300 538 4 3

      ROSUVASTATINE ACCORD 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 300 538 9 8

      ROSUVASTATINE ACCORD 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 300 539 3 5

      ROSUVASTATINE ACCORD 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 300 537 4 4

      ROSUVASTATINE ACCORD 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 300 537 7 5

      ROSUVASTATINE ACCORD 5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


      V. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 277 509 9 1

      AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE ZENTIVA K.S 1 g/125 mg ADULTES, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) (B/12) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 277 508 2 3

      AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE ZENTIVA K.S 1 g/125 mg ADULTES, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) (B/8) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 301 056 8 9

      ESCITALOPRAM BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 057 0 2

      ESCITALOPRAM BIOGARAN 20 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 056 6 5

      ESCITALOPRAM BIOGARAN 5 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/28) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 275 523 4 2

      FROVATRIPTAN TEVA 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 300 972 7 4

      FUSIDATE DE SODIUM MYLAN 250 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 076 4 5

      LEVETIRACETAM ACCORD 100 mg/ml, solution buvable, 150 ml en flacon + seringue doseuse de 1 ml (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 076 3 8

      LEVETIRACETAM ACCORD 100 mg/ml, solution buvable, 150 ml en flacon + seringue doseuse de 3 ml (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 076 2 1

      LEVETIRACETAM ACCORD 100 mg/ml, solution buvable, 300 ml en flacon + seringue doseuse de 10 ml (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 300 617 8 7

      MIRTAZAPINE MYLAN 15 mg, comprimés pelliculés sous flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 828 6 7

      URAPIDIL STRAGEN LP 30 mg, gélules à libération prolongée en flacon (B/30) (laboratoires STRAGEN-FRANCE SARL)

      34009 300 829 1 1

      URAPIDIL STRAGEN LP 60 mg, gélules à libération prolongée en flacon (B/30) (laboratoires STRAGEN-FRANCE SARL)


Fait le 25 octobre 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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