Arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP1730474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/31/SSAP1730474A/jo/article_snum2

Texte n°16


La composante P est calculée, en fonction de la teneur de l'aliment en fruits et légumes, légumineuses et fruits à coque, au titre des vitamines qu'ils contiennent, en fibres et en protéines (exprimées en g pour 100 g d'aliment). Pour chacun de ces éléments, des points, allant de 1 à 5, sont attribués en fonction de leur teneur dans l'aliment (cf. tableau 2). La composante positive P du score nutritionnel est la note correspondant à la somme des points définis pour ces trois éléments : cette note est donc comprise entre 0 et 15.


Tableau 2. - Points attribués à chacun des nutriments de la composante dite « positive » P


Points

Fruits et légumes, légumineuses et fruits à coque (g/100g) (1)
(%)

Fibres
(g/100g)

Protéines
(g/100g)

Méthode AOAC

0

< 40


< 0,9


< 1,6


1

> 40


> 0,9


> 1,6


2

> 60


> 1,9


> 3,2


3

-

> 2,8


> 4,8


4

-

> 3,7


> 6,4


5

>80


> 4,7


> 8,0


(1) Les fruits et légumes, légumineuses et fruits à coque comprennent de nombreuses vitamines (en particulier les vitamines E, C, B1, B2, B3, B6 et B9 ainsi que la provitamine A) ;