Article 2
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
NOR : AGRS1728864A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/23/AGRS1728864A/jo/article_2
Texte n°41