Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Version INITIALE

NOR : AGRS1728864A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/23/AGRS1728864A/jo/texte

Texte n°41

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2017 ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Arrête :


  • La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté à compter du 1er septembre 2017.


  • La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I


      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
      1° La mention :
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
      est remplacée par la mention :
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
      2° Sont ajoutées les mentions :


      Directions
      Fonctions

      Cabinet du Ministre
      Chef du bureau du Cabinet


      Directions
      Fonctions

      Secrétariat général
      Chef du bureau du pilotage de la rémunération au service des ressources humaines


      3° Sont supprimées les mentions :


      Directions
      Fonctions

      Secrétariat général
      Secrétaire général du conseil des systèmes d'information

      Chef du bureau du droit financier des contrats publics et de la concurrence au service des affaires juridiques

      Chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments au service des affaires financières, sociales et logistiques

      Chef du bureau du pilotage des systèmes d'information au service de la modernisation

      Chef du département examens, concours et formations au service de modernisation


      Directions
      Fonctions

      Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
      Chargé de la mission organisation commune des marchés uniques à la sous-direction des produits et marchés


      Directions
      Fonctions

      Direction générale de l'alimentation
      Adjoint au sous-directeur de la politique de l'alimentation


      Directions
      Fonctions

      Direction générale de l'enseignement et de la recherche
      Adjoint au sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales


    • ANNEXE II


      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)
      La mention
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)
      est remplacée par la mention :
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)
      I.-Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt (DRAAF)
      1° Est rajoutée la mention :


      Directions
      Fonctions

      DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
      Chef de service adjoint régional de l'information statistique, économique et territorial


      2° Sont supprimées les mentions :


      Directions
      Fonctions

      DRAAF Nouvelle-Aquitaine
      Chef du pôle inter-régional santé des forêts Aquitaine Midi-Pyrénées


      III.-Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)
      1° Sont ajoutées les mentions :


      Département
      DDT ou DDTM
      Fonctions

      46-Lot
      DDT
      Chef du service de l'économie agricole et développement des territoires


      Département
      DDT ou DDTM
      Fonctions

      48-Lozère
      DDT
      Chef du service économie agricole


      Département
      DDT ou DDTM
      Fonctions

      68-Haut-Rhin
      DDT
      Chef du service agriculture et développement rural


      2° Sont supprimées les mentions :


      Département
      DDT ou DDTM
      Fonctions

      04-Alpes-de-Haute-Provence
      DDT
      Chef du service de l'économie agricole


      Département
      DDT ou DDTM
      Fonctions

      42-Loire
      DDT
      Chef du service de l'économie agricole


      Département
      DDT ou DDTM
      Fonctions

      47-Lot-et-Garonne
      DDT
      Chef du service économie agricole


      Département
      DDT ou DDTM
      Fonctions

      55-Meuse
      DDT
      Chef du service de l'économie agricole


      Département
      DDT ou DDTM
      Fonctions

      58-Nièvre
      DDT
      Chef du service de l'économie agricole


      Département
      DDT ou DDTM
      Fonctions

      64-Pyrénées-Atlantiques
      DDTM
      Chef du service productions et économie agricole


      Département
      DDT ou DDTM
      Fonctions

      84-Vaucluse
      DDT
      Chef du service de l'eau et des milieux naturels

      DDT
      Chef du service de la prospective des territoires et de l'aménagement durable


      IV.-Directions départementales de la protection des populations (DDPP) et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
      Sont supprimées les mentions :


      Département
      DDPP ou DDCSPP
      Fonctions

      09-Ariège
      DDCSPP
      Secrétaire général


      Département
      DDPP ou DDCSPP
      Fonctions

      41-Loir-et-Cher
      DDCSPP
      Chef du service de la protection de l'environnement


      Département
      DDPP ou DDCSPP
      Fonctions

      76-Seine-Maritime
      DDPP
      Secrétaire général


    • ANNEXE III


      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
      1° La mention
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
      est remplacée par la mention :
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
      2° Est supprimée la mention :


      Etablissements
      Fonctions

      L'Ecole Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole de Toulouse-Auzeville (ENSFEA)
      Chef du service patrimoine


    • ANNEXE IV


      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)
      1° Est ajoutée la mention :


      Département
      EPLEFPA
      Fonctions

      Nouvelle-Calédonie
      EPL Pouembout
      Secrétaire général


      2° Est supprimée la mention :


      Département
      EPLEFPA
      Fonctions

      33-Gironde
      EPLEFPA Bordeaux Gironde
      Secrétaire général


    • ANNEXE V


      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
      1° La mention
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
      est remplacée par la mention :
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
      2° Sont ajoutées les mentions :


      Etablissements
      Fonctions

      Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
      Chef du service arborial au secrétariat général

      Délégué filière sucre et chef de l'unité grains et sucre à la direction marchés études et prospective


      Etablissements
      Fonctions

      Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
      Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne-Franche Comté

      Adjoint au chef du service FranceAgriMer Occitanie


      Etablissements
      Fonctions

      Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)
      Directeur des opérations OSIRIS

      Chef du service ressources et assistance

      Inspecteur général


      Etablissements
      Fonctions

      Délégations régionales de l'Agence de services et de paiement
      Directeur régional délégué de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

      Directeur régional de la direction régionale Grand-Est

      Directeur régional de la direction régionale Guadeloupe


      Etablissements
      Fonctions

      Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)
      Délégué territorial Nord-Est


      3° Sont supprimées les mentions :


      Etablissements
      Fonctions

      Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
      Chef du service juridique au secrétariat général

      Chef de la mission sucre et délégué filière sucre à la direction marchés études et prospective


      Etablissements
      Fonctions

      Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
      Responsable du pôle FranceAgriMer Franche-Comté

      Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne

      Chef du service FranceAgriMer Midi-Pyrénées


      Etablissements
      Fonctions

      Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)
      Chef du service organisation, méthodes et procédures à la direction des ressources humaines

      Inspecteur délégué


      Etablissements
      Fonctions

      Délégations régionales de l'Agence de services et de paiement
      Directeur régional de la délégation régionale Auvergne-Rhône-Alpes

      Directeur régional de la délégation régionale Nord-Pas-de-Calais-Picardie

      Directeur régional de la délégation régionale Guadeloupe


      Etablissements
      Fonctions

      Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE)
      Adjoint au directeur de délégation au haras de Rodez-Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie au haras


    • ANNEXE VI


      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER
      La mention :
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER
      est remplacée par la mention :
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
      I.-Directions d'administration centrale
      1° Est ajoutée la mention :


      Directions
      Fonctions

      Commissariat général au développement durable
      Chargé de mission rapporteur à l'Autorité Environnementale


      2° Sont supprimées les mentions :


      Directions
      Fonctions

      Secrétariat général
      Chef du bureau stratégie et prospectives sur les emplois, effectifs et compétences


      Directions
      Fonctions

      Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
      Chef du bureau de la politique structurelle et des concours publics


      Directions
      Fonctions

      Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
      Chef du bureau des eaux souterraines et de la ressource en eau


      II.-Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
      Est supprimée la mention :


      Directions
      Fonctions

      DREAL Provence-Alpes-
      Côte d'Azur
      Chef du service de la connaissance, de l'aménagement durable et de l'évaluation


      III.-Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL)
      1° Est ajoutée la mention :


      Directions
      Fonctions

      DEAL de Martinique
      Chef du service paysages, eau et biodiversité


      2° Est supprimée la mention :


      Directions
      Fonctions

      DEAL de Mayotte
      Chef du service de l'environnement et de la prévention des risques


      IV.-Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)
      1° Sont ajoutées les mentions :


      Département
      DDT ou DDTM
      Fonctions

      34-Hérault
      DDTM
      Chef du service eau, risques et nature


      Département
      DDT ou DDTM
      Fonctions

      54-Meurthe-et-Moselle
      DDT
      Directeur au centre de valorisation des ressources humaines


      2° Sont supprimées les mentions :


      Département
      DDT ou DDTM
      Fonctions

      12-Aveyron
      DDT
      Chef du service de l'eau et de la biodiversité


      Département
      DDT ou DDTM
      Fonctions

      54-Meurthe-et-Moselle
      DDT
      Chef du service de l'environnement, de l'eau et de la biodiversité


      Département
      DDT ou DDTM
      Fonctions

      58-Nièvre
      DDT
      Chef de service de l'aménagement du territoire et de l'habitat


      Département
      DDT ou DDTM
      Fonctions

      82-Tarn-et-Garonne
      DDT
      Chef du service de l'environnement


    • ANNEXE VII


      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
      1° La mention :
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
      est remplacée par la mention :
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
      2° Est ajoutée la mention :


      Etablissements
      Fonctions

      Parc National de Port-Cros
      Directeur adjoint


Fait le 23 octobre 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J.-P. Fayolle

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