L'arrêté du 20 février 1974 modifiant divers modèles d'imprimés relatifs à l'immatriculation des assurés sociaux et fixant le modèle S1108a de « déclaration en vue de l'immatriculation à la sécurité sociale des grands invalides de guerre, des victimes civiles de la guerre et de leurs ayants-droit » enregistré sous le numéro Cerfa 60-3416 et devenu obsolète, est abrogé.