Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions unilatérales suivants :

A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales

I. - Association YMCA
(31773 Colomiers)

Accord d'entreprise du 11 juillet 2017 relatif à la NAO et à des mesures indemnitaires.

II. - UDAF du BAS-RHIN
(67000 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 3 juillet 2017 relatif à la mise en place d'un CET.

III. - APEI Les Papillons Blancs
(71601 Paray-le-Monial)

Accord d'entreprise du 10 mars 2017 relatif aux congés pour enfants malades.

IV. - Centre LA GABRIELLE
(77414 Claye-Souilly)

1) Décision unilatérale de l'employeur du 1er juin 2017 relatif à la complémentaire santé (salariés du complexe de LA GABRIELLE).
2) Décision unilatérale de l'employeur du 1er juin 2017 relatif à la complémentaire santé (salariés du Centre Emergence - Espace Tolbiac).