Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à l'organisation d'épreuves classantes nationales tests au cours de l'année universitaire 2017-2018

Version INITIALE

NOR : SSAH1730493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/27/SSAH1730493A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.