Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à l'organisation d'épreuves classantes nationales tests au cours de l'année universitaire 2017-2018

Version INITIALE

NOR : SSAH1730493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/27/SSAH1730493A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


En application de l'article 13 de l'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé, des épreuves classantes nationales tests sont organisées par le directeur général du centre national de gestion en mars 2018. Pour ces épreuves et par dérogation au cinquième alinéa de l'article 1er du même arrêté, le centre national de gestion ne rembourse aux universités que les frais afférents aux étudiants mentionnés au 2° de l'article R. 632-1 du code de l'éducation.