Décret n° 2017-1498 du 27 octobre 2017 relatif à la reprise par l'Agence française pour la biodiversité de certaines activités du Muséum national d'histoire naturelle

Version INITIALE

NOR : TREL1724099D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/27/TREL1724099D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/27/2017-1498/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.