Article 6
L'arrêté du 28 octobre 2015 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1728454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/10/INTE1728454A/jo/article_6
Texte n°2
L'arrêté du 28 octobre 2015 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.
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