Arrêté du 10 octobre 2017 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1728454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/10/INTE1728454A/jo/article_6

Texte n°2

Article 6


L'arrêté du 28 octobre 2015 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.