Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

Version INITIALE

NOR : MTRD1720755R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/10/25/MTRD1720755R/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/10/25/2017-1491/jo/article_8

Texte n°18

Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

Article 8


L'intitulé du titre II du livre V de la septième partie est ainsi rédigé : « Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ».