Article 1
L'article 6 de l'arrêté du 23 février 2010 susviséest modifié comme suit :
Les mots : « pour les sessions 2016 à 2017 » sont remplacés par les mots : « pour les sessions de 2016 à 2020 ».
Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance
NOR : MENE1727548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/2/MENE1727548A/jo/article_1
Texte n°14