Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
NOR : CPAB1729163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/17/CPAB1729163A/jo/article_2
Texte n°20