Article 1
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 445 500,31 € en autorisations d'engagement et de 445 500,31 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAB1729163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/17/CPAB1729163A/jo/article_1
Texte n°20
Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 445 500,31 € en autorisations d'engagement et de 445 500,31 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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