Arrêté du 17 octobre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Version INITIALE

NOR : CPAB1729163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/17/CPAB1729163A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 445 500,31 € en autorisations d'engagement et de 445 500,31 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.