Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à la rémunération des professionnels de santé libéraux participant aux mesures d'urgence mises en œuvre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Version INITIALE

NOR : SSAS1727367A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/17/SSAS1727367A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


L'exercice des professionnels de santé libéraux participant aux mesures d'urgence peut s'effectuer :
1° Au sein d'un dispensaire ;
2° Au sein d'équipes mobiles ;
3° Au sein d'un cabinet libéral.