Décision du 16 octobre 2017 modifiant la décision du 29 septembre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Version INITIALE

NOR : TERL1729160S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/10/16/TERL1729160S/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La décision du 29 septembre 2017 susvisée est ainsi modifiée :


- les mots : « Vu l'avis de la commission d'agrément en date du 19 septembre 2017 » sont remplacés par : « Vu l'avis de la commission d'agrément en date du 7 septembre 2017 » ;
- à l'article 2, les mots : « CETE APAVE NORD-OUEST » sont remplacés par : « APAVE Nord-Ouest SAS ».