Article 1
L'association Transparency International France, ayant son siège social sis 14 Passage Dubail 75010 Paris, est agréée au titre de l'article 2-23 du code de procédure pénale pour une durée de trois ans.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSD1728107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/12/JUSD1728107A/jo/article_1
Texte n°4
L'association Transparency International France, ayant son siège social sis 14 Passage Dubail 75010 Paris, est agréée au titre de l'article 2-23 du code de procédure pénale pour une durée de trois ans.
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