Article 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016)
NOR : MTRT1714230A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/3/MTRT1714230A/jo/article_3
Texte n°36