Arrêté du 13 octobre 2017 portant modification des conditions d'inscription des kits de compression veineuse médicale VENOTRAIN ULCERTEC 39 et VENOTRAIN ULCERTEC 46 de la Société BAUERFEIND FRANCE SARL au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1728980A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/13/SSAS1728980A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1 « Bandes élastiques de contention », paragraphe 5 « Système compressif multicouche », rubrique « Société BAUERFEIND FRANCE SARL (BAUERFEIND) », la nomenclature des codes 1306310 et 1367412 correspondant respectivement à VENOTRAIN ULCERTEC 39 et VENOTRAIN ULCERTEC 46 est modifiée comme suit :


CODE
NOMENCLATURE

1306310
Système compression veineuse, BAUERFEIND, VENOTRAIN ULCERTEC 39.
DESCRIPTION
VENOTRAIN ULCERTEC 39 contient :
- 1 sur-bas nature (23-27 mmHg) de classe III pointe du pied ouverte ;
- 2 sous-bas blancs (10 mmHg) de classe I pointe du pied fermée ;
- 1 aide à l'enfilage ;
- 1 notice.
VENOTRAIN ULCERTEC 39 est un système de bas de compression médicale composé de 2 bas de compression médicale superposés : un sous-bas et un sur-bas. Le sous-bas sert à maintenir la compresse de manière optimale. Le sur-bas remplace la bande de compression.
La force de compression du sous-bas est de 10 mmHg (classe I). Le sur-bas garantit une pression constante pendant tout le temps du port : 23 à 27 mmHg (classe III).
INDICATIONS
Ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de la classification CEAP) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,9.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
4046445328879 ; 4046445328862 ; 4046445328855 ; 4046445328886 ; 4046445328848 ; 4046445328923 ; 4046445328916 ; 4046445328909 ; 4046445328930 ; 4046445328893 ; 4046445872310 ; 4046445872327 ; 4046445872334 ; 4046445872341 ; 4046445872358 ; 4046445872365 ; 4046445872372 ; 4046445872389 ; 4046445872396 ; 4046445872402 ; 4046445872419 ; 4046445872426 ; 4046445872433 ; 4046445872440 ; 4046445872457 ; 4046445872464 ; 4046445872471 ; 4046445872488 ; 4046445872495 ; 4046445872501
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022.

1367412
Système compression veineuse, BAUERFEIND, VENOTRAIN ULCERTEC 46.
DESCRIPTION
VENOTRAIN ULCERTEC 46 contient :
- 1 sur-bas nature (23-27 mmHg) de classe III pointe du pied ouverte ;
- 2 sous-bas blancs (18 mmHg) de classe II pointe du pied fermée ;
- 1 aide à l'enfilage ;
- 1 notice.
VENOTRAIN ULCERTEC 46 est un système de bas de compression médicale composé de 2 bas de compression médicale superposés : un sous-bas et un sur-bas. Le sous-bas sert à maintenir la compresse de manière optimale. Le sur-bas remplace la bande de compression.
La force de compression du sous-bas est de 18 mmHg (classe II). Le sur-bas garantit une pression constante pendant tout le temps du port : 23 à 27 mmHg (classe III).
INDICATIONS
Ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de la classification CEAP) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,9.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
4046445329074 ; 4046445329067 ; 4046445329050 ; 4046445329081 ; 4046445329043 ; 4046445329128 ; 4046445329111 ; 4046445329104 ; 4046445329135 ; 4046445329098 ; 4046445872518 ; 4046445872525 ; 4046445872532 ; 4046445872549 ; 4046445872556 ; 4046445872563 ; 4046445872570 ; 4046445872587 ; 4046445872594 ; 4046445872600 ; 4046445872617 ; 4046445872624 ; 4046445872631 ; 4046445872648 ; 4046445872655 ; 4046445872662 ; 4046445872679 ; 4046445872686 ; 4046445872693 ; 4046445872709
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022.