Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels

Version INITIALE

NOR : TREL1723049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/13/TREL1723049A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.