Article 1
L'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié comme suit : au deuxième alinéa du 3° du I, les mots : « L. 411-5 » sont remplacés par les mots : « L. 411-1-A ».
Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels
NOR : TREL1723049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/13/TREL1723049A/jo/article_1
Texte n°2