Arrêté du 11 octobre 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Version INITIALE

NOR : AGRG1728460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/11/AGRG1728460A/jo/article_3

Texte n°70

Article 3


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.