Arrêté du 11 octobre 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Version INITIALE

NOR : AGRG1728460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/11/AGRG1728460A/jo/article_1

Texte n°70

Article 1


Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de :


« - modéré » sur l'ensemble des communes des départements de l'Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie ;
« - négligeable » sur l'ensemble des communes des autres départements métropolitains.