Article 2
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale
NOR : ARMF1728294A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/9/ARMF1728294A/jo/article_2
Texte n°17