Article 1
Le II de l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le montant : « 5 000 » est remplacé par le montant : « 35 000 ».
Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale
NOR : ARMF1728294A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/9/ARMF1728294A/jo/article_1
Texte n°17