Article 1
La SCOP Provence Façade Méditerranée dont le siège social est situé à Peypin (13124) est autorisée à sortir du statut coopératif.
Arrêté du 6 octobre 2017 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production Provence Façade Méditerranée
NOR : TRES1724281A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/6/TRES1724281A/jo/article_1
Texte n°12