Arrêté du 6 octobre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAS1725808A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/6/SSAS1725808A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique à compter du 2 janvier 2018.