Article 4
S'il doit y être procédé, le second tour du scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 10 décembre 2017.
Décret n° 2017-1464 du 11 octobre 2017 portant convocation du collège électoral pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse
NOR : INTA1727415D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/11/INTA1727415D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/11/2017-1464/jo/article_4
Texte n°2