Article 3
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Décret n° 2017-1464 du 11 octobre 2017 portant convocation du collège électoral pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse
NOR : INTA1727415D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/11/INTA1727415D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/11/2017-1464/jo/article_3
Texte n°2