Décret du 11 octobre 2017 portant nomination dans la 2e section d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)

Version INITIALE

NOR : ARMB1725887D

Texte n°64

Article 2


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.