Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 9 novembre 2017.
Arrêté du 2 octobre 2017 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Angers (Maine-et-Loire) en France métropolitaine
NOR : TRAA1726927A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/2/TRAA1726927A/jo/article_4
Texte n°44