Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par l'arrêté du 16 juillet 2015 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Sporting Club Bastia ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV1727557A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/2/SPOV1727557A/jo/article_1
Texte n°39
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par l'arrêté du 16 juillet 2015 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Sporting Club Bastia ».
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