Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant des dispositions de l'annexe II-21 du code du sport

Version INITIALE

NOR : SPOV1727014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/26/SPOV1727014A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.