Article 3
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044) est abrogé.
République
Française
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NOR : MTRT1705218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/5/MTRT1705218A/jo/article_3
Texte n°13
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044) est abrogé.
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