Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Version INITIALE

NOR : SSAP1727749A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/3/SSAP1727749A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont supprimés les mots :
« Ethylphénidate et ses sels ».