Article 5
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont supprimés les mots :
« Ethylphénidate et ses sels ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP1727749A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/3/SSAP1727749A/jo/article_5
Texte n°8
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont supprimés les mots :
« Ethylphénidate et ses sels ».
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