La directrice générale de l'offre de soins,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux,
Arrête :
A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Sandrine Billet, agent contractuel, et Mme Sylvie Escalon, directeur d'hôpital hors classe, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins ;
Mme Céline Faye, administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière » ;
Mme Clémence Charras, administrateur civil, chef du bureau « premier recours » ;
Mme Déborah Cvetojevic, agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës » ;
M. Thierry Kurth, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » ;
M. Vincent Haller, administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes ».
A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Thomas Deroche, directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
M. Grégory Emery, agent contractuel, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
Mme Claire-Lise Bellanger-Mauffret, agent contractuel, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » ;
Mme Emmanuelle Cohn, agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins » ;
Mme Myriam Burdin, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations » ;
Mme Hélène Coulonjou, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique » ;
Mme Caroline Le Gloan, agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins ».
A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Hervé Amiot-Chanal, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
M. Eric Simon, directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
M. Cyril Roule, administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales », Mme Sonia Lédée, attachée d'administration hors classe de l'Etat adjointe au chef du même bureau ;
M. Guy Boudet, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu », Mme Sylvie Moureaux-Philibert, directeur d'hôpital hors classe, et Caroline Collin, agent contractuel, adjointes au chef du même bureau ;
M. Dimiter Petrovitch, administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales », M. Pierre-Benjamin Gracia, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau ;
Mme Odile Brisquet, conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières », Mme Isabelle Couaillier, directeur d'hôpital hors classe et M. Rodrigue Fallourd, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau ;
M. Tristan Klein, administrateur civil, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale ».
A la sous-direction de la stratégie et des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Philippe Chiesa, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources ;
Mme Sandrine Pautot, administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources et à compter du 1er novembre 2017, chargée de l'intérim du chef du bureau « système d'information décisionnel » ;
M. Frédéric Uhl, administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage » ;
M. Robert Touret, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer ;
Mme Alexandra Fourcade, praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins » ;
M. Jean-Marc Wydryck, conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale », Mme Laurence Cluzel, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire ;
M. Stéphane Grossier, agent contractuel, chef du bureau « communication » ;
M. Jérôme Dupont, agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel » jusqu'au 31 octobre 2017.
Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.
L'arrêté du 14 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 octobre 2017.
C. Courrèges