Arrêté du 2 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

NOR : SSAH1728046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/2/SSAH1728046A/jo/texte
JORF n°0237 du 10 octobre 2017
Texte n° 7

Version initiale


La directrice générale de l'offre de soins,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux,
Arrête :


  • A la sous-direction de la régulation de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
    Mme Sandrine Billet, agent contractuel, et Mme Sylvie Escalon, directeur d'hôpital hors classe, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, chargées conjointement de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins ;
    Mme Céline Faye, administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière » ;
    Mme Clémence Charras, administrateur civil, chef du bureau « premier recours » ;
    Mme Déborah Cvetojevic, agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës » ;
    M. Thierry Kurth, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale » ;
    M. Vincent Haller, administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes ».


  • A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
    M. Thomas Deroche, directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
    M. Grégory Emery, agent contractuel, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
    Mme Claire-Lise Bellanger-Mauffret, agent contractuel, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » ;
    Mme Emmanuelle Cohn, agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins » ;
    Mme Myriam Burdin, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations » ;
    Mme Hélène Coulonjou, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique » ;
    Mme Caroline Le Gloan, agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins ».


  • A la sous-direction des ressources humaines du système de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
    M. Hervé Amiot-Chanal, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
    M. Eric Simon, directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
    M. Cyril Roule, administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales », Mme Sonia Lédée, attachée d'administration hors classe de l'Etat adjointe au chef du même bureau ;
    M. Guy Boudet, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu », Mme Sylvie Moureaux-Philibert, directeur d'hôpital hors classe, et Caroline Collin, agent contractuel, adjointes au chef du même bureau ;
    M. Dimiter Petrovitch, administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales », M. Pierre-Benjamin Gracia, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du même bureau ;
    Mme Odile Brisquet, conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières », Mme Isabelle Couaillier, directeur d'hôpital hors classe et M. Rodrigue Fallourd, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau ;
    M. Tristan Klein, administrateur civil, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale ».


  • A la sous-direction de la stratégie et des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
    M. Philippe Chiesa, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources ;
    Mme Sandrine Pautot, administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources et à compter du 1er novembre 2017, chargée de l'intérim du chef du bureau « système d'information décisionnel » ;
    M. Frédéric Uhl, administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage » ;
    M. Robert Touret, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer ;
    Mme Alexandra Fourcade, praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins » ;
    M. Jean-Marc Wydryck, conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale », Mme Laurence Cluzel, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire ;
    M. Stéphane Grossier, agent contractuel, chef du bureau « communication » ;
    M. Jérôme Dupont, agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel » jusqu'au 31 octobre 2017.


  • Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.


  • L'arrêté du 14 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 octobre 2017.


C. Courrèges

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 217,1 Ko
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