Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Version INITIALE

NOR : SSAP1727749A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/3/SSAP1727749A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


A l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots :
« U-47700 ou 3,4-dichloro-N-[2-(dimethylamino) cyclohexyl]-N-methylbenzamide »
et
« Butyrfentanyl ou Butyrylfentanyl ou N-Phényl-N-[1-(2-phenylethyl)-4-pipéridinyl] butanamide ».