Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »

Version INITIALE

NOR : AGRT1724401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/28/AGRT1724401A/jo/article_2

JORF n°0234 du 6 octobre 2017

Texte n°39

Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-81e77d97-571c-4ae9-b9b3-18631bc3a729 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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