Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn »
NOR : AGRT1724399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/28/AGRT1724399A/jo/article_3
Texte n°38